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Dossiers d’immunisation et déclaration des vaccins

Conformément à la Loi sur l’immunisation des élèves de 1990 et à la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance, les enfants doivent être vaccinés pour fréquenter une école ou un centre de garde agréé, ou ils doivent avoir obtenu une exemption valide.

Si un vaccin a été reçu dans un bureau de santé ou dans le cadre d’une séance en milieu scolaire, il n’est pas nécessaire de le déclarer, car Santé publique l’aura déjà en dossier. Cependant, le parent ou le tuteur doit déclarer les vaccins reçus d’un fournisseur de soins de santé (comme un médecin de famille).

Santé publique tient des dossiers d’immunisation pour les enfants inscrits à un centre de garde agréé ou une école. Il n’en tient pas pour les personnes âgées de 18 ans ou plus. Les adultes sont encouragés à tenir leur propre dossier d’immunisation, car ils pourront devoir le présenter pour une formation postsecondaire, un emploi ou un voyage à l’étranger en particulier. Veuillez lire les conditions d’utilisation.

Comment mettre à jour le dossier d’immunisation de votre enfant

Veuillez mettre à jour le dossier d’immunisation de votre enfant par l’une des méthodes suivantes :

1. Déclaration en ligne sur Connexion immunisations Ontario (CION)

Sudbury et districts, CION est un service en ligne offert par le ministère de la Santé qui vous permet de présenter, de consulter et d’imprimer les fiches d’immunisation qui se trouvent dans les dossiers de Santé publique. Les vaccins qui doivent être administrés ou qui sont en retard y seront indiqués.

Pour soumettre des mises à jour ou consulter le dossier d’immunisation de votre enfant par l’intermédiaire de CION, vous devrez créer un compte et configurer un numéro d’identification personnel (NIP).

2. Par courriel

Envoyez une copie du dossier d’immunisation par courriel à ISPA@phsd.ca. *Sachez que la transmission par courriel n’est pas entièrement sécurisée et peut mettre en danger la confidentialité des données.

3. En personne

Apportez une copie du dossier d’immunisation à n’importe quelle succursale de Santé publique Sudbury et districts pendant les heures normales d’ouverture.

4. Par la poste

Postez une copie du dossier d’immunisation à l’adresse suivante :

Santé publique Sudbury et districts

Aux soins de : Maladies évitables par la vaccination

1300, rue Paris

Sudbury ON P3E 3A3

Exemptions de vaccination

Dans certains cas, il se peut qu’un enfant soit exempté des exigences de vaccination pour des raisons médicales ou non médicales. Les motifs médicaux comprennent la preuve d’une immunité sérologique, un diagnostic clinique de maladie ou une véritable contre-indication vaccinale. Les motifs non médicaux sont ceux de conscience et de croyance philosophique ou religieuse. Les parents doivent choisir l’une des étapes suivantes pour que l’exemption de leur enfant soit enregistrée dans la base de données provinciale sur les vaccinations. Une fois ajoutée, l’exemption est valable pour toutes les écoles et tous les centres de garde agréés de l’Ontario.

Dès qu’une exemption aura été accordée, Santé publique ne communiquera plus avec vous au sujet des vaccinations dont votre enfant est exempté, et vous ne recevrez pas de rappels. Si vous décidez de faire vacciner votre enfant plus tard, vous pourrez annuler l’exemption, demander à votre fournisseur de soins de santé quels sont les vaccinations requises ou communiquer avec nous afin de discuter d’un calendrier de rattrapage pour les vaccins manquants.

Exemptions de vaccination pour les centres de garde agréés

Déclaration d’exemption médicale pour les enfants fréquentant un centre de garde agréé

  1. Demandez à un médecin ou à une infirmière-praticienne de remplir et de signer le formulaire de déclaration d’exemption médicale (Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance) et d’indiquer le motif d’exemption.
  2. Faites une copie du document pour vos dossiers.
  3. Soumettez le formulaire signé à Santé publique Sudbury et districts de l’une des façons suivantes :

Santé publique Sudbury et districts
Aux soins de : Maladies évitables par la vaccination
1300, rue Paris
Sudbury ON P3E 3A3

Déclaration de conscience ou de croyance religieuse pour les enfants fréquentant un centre de garde agréé

  1. Téléchargez et remplissez le formulaire Déclaration de conscience ou de croyance religieuse (Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance). Signez-le devant un commissaire aux affidavits. Il faut un formulaire notarié pour chaque enfant en centre de garde agréé. Veuillez faire des copies pour vos dossiers.
  2. Envoyez l’original signé de la Déclaration de conscience ou de croyance religieuse à Santé publique Sudbury et districts de l’une des façons suivantes :

Santé publique Sudbury et districts
Aux soins de : Maladies évitables par la vaccination
1300, rue Paris
Sudbury ON P3E 3A3

Une fois que Santé publique aura en sa possession l’original du formulaire Déclaration de conscience ou de croyance religieuse, l’exemption sera enregistrée dans la base de données provinciale Panorama.Cette exemption est valable pour tous les centres de garde agréés de l’Ontario. Sachez que les exemptions pour les centres de garde agréés (conformément à la Loi sur la garde d’enfants et la petite enfance) expirent lorsque l’enfant commence l’école. Il faut alors une exemption pour les enfants d’âge scolaire.

Exemptions de vaccination pour les enfants d’âge scolaire

Déclaration d’exemption médicale pour les enfants fréquentant l’école

  1. Demandez à un médecin ou à une infirmière-praticienne de remplir et de signer le formulaire de déclaration d’exemption médicale (loi sur l’immunisation des élèves) et d’indiquer le motif d’exemption.
  2. Faites une copie du document pour vos dossiers.
  3. Soumettez le formulaire signé à Santé publique Sudbury et districts de l’une des façons suivantes :

Santé publique Sudbury et districts
Aux soins de : Maladies évitables par la vaccination
1300, rue Paris
Sudbury ON P3E 3A3

Déclaration de conscience ou de croyance religieuse pour les enfants fréquentant l’école

  1. Regardez la vidéo d’information sur les vaccins obligatoires

https://www.youtube.com/watch?v=06J4Iv_BhnQ

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez parler à un membre du personnel infirmier avant de continuer, veuillez communiquer avec nous.

Si vous ne pouvez pas regarder la vidéo en ligne, veuillez communiquer avec nous afin de prendre rendez-vous pour la regarder en personne à l’un de nos bureaux.

  1. Remplissez ce formulaire

Avisez-le que vous avez suivi la séance de sensibilisation à la vaccination en remplissant le formulaire. Si vous demandez une exemption pour plus d’un enfant, veuillez remplir un formulaire pour chaque enfant.

Santé publique vous enverra par courriel un certificat de sensibilisation à la vaccination signé et daté qui est nécessaire pour passer à la 3e étape. Veuillez prévoir 10 jours ouvrables pour recevoir votre certificat. Veuillez en faire une copie pour vos dossiers. Le document sera protégé par un mot de passe. Il s’agira du numéro à 10 chiffres fourni ci-dessus, sans espaces ni tirets.

Si vous avez d’autres questions ou ne pouvez remplir le présent formulaire, veuillez communiquer avec nous.

  1. Téléchargez et remplissez le formulaire Déclaration de conscience ou de croyance religieuse (loi sur l’immunisation des élèves). Signez-le devant un commissaire aux affidavits. Il faut un formulaire notarié pour chaque enfant. Veuillez faire des copies pour vos dossiers.
  2. Envoyez l’original signé de la Déclaration de conscience ou de croyance religieuse et une copie du certificat de sensibilisation à la vaccination à Santé publique Sudbury et districts de l’une des façons suivantes :

Santé publique Sudbury et districts
Aux soins de : Maladies évitables par la vaccination
1300, rue Paris
Sudbury ON P3E 3A3

Une fois que Santé publique aura confirmé que la séance de sensibilisation à la vaccination a été suivie (grâce au formulaire rempli) et aura en sa possession l’original du formulaire Déclaration de conscience ou de croyance religieuse, l’exemption sera enregistrée dans la base de données provinciale Panorama. Il s’agit d’une exemption valide pour toutes les écoles de l’Ontario.

Modalités d’utilisation

Avant de déclarer des vaccins à Santé publique Sudbury et districts, veuillez lire l’information qui suit.

Tous les renseignements que vous soumettez sont confidentiels et stockés dans une base de données provinciale sécurisée sur les vaccinations (Ontario). Il importe que tout le monde suive son dossier d’immunisation personnel.

Santé publique Sudbury et districts tient et examine les dossiers d’immunisation des enfants (de 0 à 17 ans) qui fréquentent les écoles ainsi que les centres de garde agréés du Grand Sudbury et des districts de Sudbury et de Manitoulin.

Santé publique Sudbury et districts recueille, utilise et divulgue les renseignements sur les enfants conformément à la Loi sur l’immunisation des élèves, la Loi sur la promotion et la protection de la santé et la Loi sur la garde d’enfants et la petite enfance dans les buts suivants :

Santé publique ne tient que les dossiers d’immunisation des enfants inscrits à un centre de garde agréé ou une école. Il n’en tient pas pour les personnes âgées de 18 ans ou plus. Les adultes sont encouragés à tenir leur propre dossier d’immunisation, car ils pourront devoir le présenter parfois pour une formation postsecondaire, un emploi ou un voyage à l’étranger.

Si vous avez des questions sur la protection de vos renseignements personnels ou sur la collecte et la divulgation de ces renseignements, veuillez communiquer avec nous.

 

Dernière modification : 14 février 2025