Établissements d’alimentation : foire aux questions
Les renseignements sur les inspections et l’application des lois sont-ils accessibles en ligne pour les établissements d’alimentation?
Oui. Afin d’obtenir les renseignements sur les inspections et l’application des lois, allez à Check Before You Go! (Vérifiez avant de partir).
Check Before You Go! (Vérifiez avant de partir) fournit des renseignements sur les inspections obligatoires et de suivi, les plaintes, les infractions, les condamnations et les ordonnances imposées par Santé publique Sudbury et districts.
Qu’est-ce qu’un établissement d’alimentation?
Un établissement d’alimentation est un endroit où des aliments ou du lait sont fabriqués, transformés, préparés, stockés, manipulés, présentés, distribués, transportés, vendus ou mis en vente. Les résidences privées ne sont pas des établissements d’alimentation.
Les dépôts d’aliments incluent, sans s’y limiter, les endroits suivants :
- les restaurants,
- les comptoirs de plats à emporter,
- les dépanneurs,
- les supermarchés,
- les garderies et les cuisines institutionnelles.
Qui inspecte les établissements d’alimentation?
Les inspecteurs de la santé publique de Santé publique Sudbury et districts doivent inspecter tous les établissements d’alimentation qui se trouvent dans les districts de Sudbury et de Manitoulin pour s’assurer qu’ils sont conformes au Règlement sur les établissements d’alimentation.
À quelle fréquence les établissements d’alimentation sont-ils inspectés?
Chaque établissement d’alimentation est classé dans une catégorie de risque selon une évaluation annuelle spécifique. D’après les facteurs énumérés ci-après, l’établissement est jugé à haut risque, à risque moyen ou à faible risque.
Facteurs pris en compte :
- Les caractéristiques de la population servie : par exemple, les personnes âgées, les jeunes ou les personnes immunodéficientes risquent davantage de tomber malades.
- Le genre de nourriture préparé et servi : les établissements qui préparent et servent des aliments dangereux représentent un risque plus élevé que ceux qui proposent des aliments à longue durée de conservation, comme les aliments préemballés; les aliments dangereux sont ceux qui peuvent favoriser la croissance d’organismes pathogènes.
- Ce que le préposé ou la préposée à la manutention des aliments doit faire pour servir la nourriture : plus la préparation nécessite des étapes à suivre, plus quelque chose risque de mal tourner et de rendre une personne malade; les établissements à grande manipulation de nourriture sont jugés à plus haut risque.
- Les antécédents de respect des règlements, de maladies d’origine alimentaire ou d’éclosions : les établissements qui, auparavant, n’ont pas respecté les règlements ou ont causé des maladies d’origine alimentaire ou des éclosions représentent un risque plus élevé.
- Les plans de gestion de la salubrité des aliments : les établissements adoptant une approche documentée et systématique au ciblage et à l’évaluation des dangers et des risques représentent un risque moindre.
- Les connaissances et la formation sur la salubrité des aliments : s’il y a au moins un préposé certifié ou une préposée certifiée à la manutention des aliments sur les lieux et s’il applique des méthodes saines dans ce domaine, le risque est moins élevé.
Santé publique organise les calendriers d’inspection selon une évaluation du risque afin d’obtenir le meilleur effet possible sur la santé communautaire. Cette approche peut faire en sorte que les dépôts à risque moyen ou à faible risque soient inspectés à une fréquence minimale moindre, selon les Normes de santé publique de l’Ontario.
- au moins une fois tous les quatre mois pour les établissements à haut risque
- au moins une fois tous les six mois pour les établissements à risque moyen
- au moins une fois tous les ans pour les établissements à faible risque
- au moins une fois tous les deux ans pour les établissements à faible risque qui mettent uniquement en vente des aliments préemballés et non dangereux
- au moins une fois par année civile pour les établissements saisonniers fixes qui sont ouverts six mois ou moins
Les inspecteurs de la santé publique effectuent d’autres inspections pour bien des motifs :
- pour s’assurer que les établissements d’alimentation corrigent les problèmes soulevés lors d’une inspection systématique
- pour réagir aux rappels d’aliments
- pour réagir aux urgences comme les incendies, les inondations et les pannes de courant
- pour donner suite à des plaintes ou à des signalements de citoyens
Que signifie une « inspection obligatoire »?
Les inspecteurs de la santé publique ont pour tâche et ont le pouvoir, en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, d’inspecter les établissements d’alimentation situés sur leur territoire pour s’assurer qu’ils respectent le Règlement sur les établissements d’alimentation. Les inspections obligatoires sont également connues sous le nom d’inspections de conformité ou systématiques.
Au cours des inspections, les inspecteurs de la santé publique recherchent les pratiques dangereuses de manutention des aliments et les autres problèmes de non-conformité aux lois.
Si une inspection révèle un danger immédiat pour la santé, l’inspecteur de la santé publique peut fermer l’établissement ou donner une contravention en vertu de la Loi sur les infractions provinciales pour non-conformité au Règlement sur les établissements d’alimentation.
Que sont les inspections de suivi?
Au cours d’une inspection obligatoire (de conformité), si un inspecteur de la santé publique relève des infractions au Règlement sur les établissements d’alimentation, il procédera à une inspection de suivi pour s’assurer que le propriétaire ou l’exploitant des lieux a pris les mesures appropriées pour corriger la situation.
Qu’est-ce qu’une inspection à la suite d’une plainte?
Toute personne peut signaler à Santé publique Sudbury et districts ses inquiétudes concernant la salubrité des aliments ou tout aspect de l’alimentation dans un dépôt d’aliments. Les inspecteurs de la santé publique étudient ces plaintes et s’en servent pour repérer les violations du Règlement sur les dépôts d’aliments.
Qu’arrive-t-il si un établissement d’alimentation n’est pas conforme?
Les inspecteurs de la santé publique collaborent étroitement avec les propriétaires et les exploitants pour s’assurer qu’ils respectent les lois sur la salubrité des aliments. Lorsque c’est impossible ou en cas de menace imminente pour la santé du public, les lois sont appliquées.
Les inspecteurs de la santé publique sont également désignés comme agents des infractions provinciales et sont donc habilités à donner des contraventions ou à délivrer des assignations. Ils se servent du pouvoir que leur confère la Loi sur la protection et la promotion de la santé (LPPS) pour émettre des ordonnances en cas de non-conformité.
La LPPS confère aussi aux inspecteurs de la santé publique le pouvoir de saisir, d’examiner et de détruire des aliments. Cela se produirait si l’inspecteur avait des raisons de croire que saisir, examiner ou détruire la nourriture éliminerait ou diminuerait une menace pour la santé.
Les récentes activités d’application des lois dans les districts de Sudbury et de Manitoulin sont affichées en ligne.
Comment pouvez-vous signaler des pratiques dangereuses de manutention des aliments?
Si vous constatez des pratiques dangereuses de manutention des aliments dans un établissement d’alimentation ou si vous pensez que manger à un établissement d’alimentation vous a fait tomber malade, signalez-le à Santé publique Sudbury et districts en ligne ou en communiquez avec nous.
Quelles étapes devriez-vous suivre si vous prévoyez d’ouvrir un nouvel établissement d’alimentation?
En vertu de la LPPS, les propriétaires et les exploitants doivent aviser le médecin-hygiéniste de leur intention d’exploiter un établissement d’alimentation.
Quiconque souhaite préparer de la nourriture et la vendre au public doit en aviser le médecin-hygiéniste par écrit, (en anglais seulement, remplissable PDF, imprimable PDF, < 1 Mo), avant d’exploiter son entreprise. La trousse de démarrage : guide d’ouverture et d’exploitation d’un établissement d’alimentation [Starter Kit : A Guide to Opening and Operating A Food Premises, en anglais seulement (PDF, < 1 Mo)], procure une liste d’exigences à remplir. Un inspecteur de la santé publique peut sensibiliser les propriétaires ou les exploitants à ces éléments.
Comment pouvez-vous en apprendre davantage sur la salubrité des aliments?
Vous pouvez obtenir la certification en manutention des aliments.
Dernière modification : 7 janvier 2025