Réseaux d’égout de catégorie 2 : caractéristiques des lits de lessivage
Que sont les lits de lessivage de catégorie 2 selon le Code du bâtiment de l’Ontario?
Selon la norme prescrite, un réseau d’égout de catégorie 2 ne doit être exploité que pour traiter et éliminer l’eau grise.
Un réseau d’égout de catégorie 2 ne peut être construit là où le débit quotidien d’eau grise jusqu’au réseau dépasse 1000 litres par jour, suivant un calcul de 200 litres par facteur d’évacuation où il y a une source d’eau pressurisée, ou de 125 litres par facteur d’évacuation en l’absence de source d’eau pressurisée.
Construire un lit de lessivage de catégorie 2 exige un permis de bâtir du Santé publique Sudbury et districts. Si vous souhaitez en construire un, vous devez en faire la demande (en anglais seulement, remplissable PDF < 1 MB, imprimable PDF <1 MB) à ce dernier et payer les frais applicables.
Code du bâtiment de l’Ontario
Voici les normes prescrites pour la construction d’un réseau d’égout de catégorie 2 :
- Le fond de la fosse doit se trouver à au moins 0,9 mètre au-dessus de la nappe phréatique proche de la surface.
- La fosse doit être construite de manière à prévenir l’effondrement de ses parois.
- tout matériau employé pour soutenir ou former les parois latérales de la fosse doit être à joint ouvert et permettre le lessivage.
- La fosse doit être pourvue d’un couvercle étanche et solide qui demeurera en place sauf quand il faudra le retirer pour ajouter des eaux usées, en retirer ou procéder à la maintenance.
- La terre autour de la fosse doit être surélevée ou former un monticule jusqu’à une hauteur d’au moins 0,15 mètre au-dessus du sol.
- La surface du sol dans la zone de la fosse doit être nivelée de manière à diriger le drainage de surface à l’extérieur de cette zone.
- La fosse doit être entourée de tous côtés et au fond d’au moins 0,6 mètre de terre dont le délai de percolation est inférieur à 50 minutes.
Dernière modification : 1 septembre 2023