Barème des tarifs
Santé publique Sudbury et districts délivre des permis de réseau d’égout en vertu du Code du bâtiment de l’Ontario. Il formule aussi des observations sur les lotissements, les dérogations et les zonages. Une application de service ne sera pas traitée avant que tous les frais soient payés intégralement. Vous trouverez ci-après le barème des tarifs du Santé publique Sudbury et districts pour les services relatifs au Code du bâtiment de l’Ontario et à l’aménagement de terrain.
Tarifs
Les formulaires suivants sont disponibles en anglais seulement (PDF, < 1 MB).
| Copie de dossier (remplissable PDF, imprimable PDF) | 80 $ |
| Coûts de déplacement extraordinaires par voie aérienne, maritime et ainsi de suite | Recouvrement intégral des coûts |
| Demande de recherche de fichier remplissable PDF, imprimable PDF) | 300 $ |
| Dérogation variance– en-dehors de la demande de consentement (remplissable PDF, imprimable PDF) | 250 $ |
| Lotissement – demandes de consentement (terrain conservé + nombre de terrains lotis (remplissable PDF, imprimable PDF) | 250 $ + 250 $ par terrain supplémentaire |
| Permis de démolition | 300 $ |
| Permis de rénovation (Accessoire à une structure remplissable PDF, imprimable PDF ou un Ajout à un bâtiment remplissable PDF, imprimable PDF) | 300 $ |
| Permis de réseau d’égout : nouvelle inspection. L’inspecteur est réservé et arrive sur les lieux, mais le système n’est pas prêt à être inspecté; l’inspecteur doit revenir plus tard. (Résidentiel remplissable PDF, imprimable PDF ou Non résidentiel remplissable PDF, imprimable PDF) | 250 $ |
| Permis de réseau d’égout : catégorie 2 – lit de lessivage (remplissable PDF, imprimable PDF) | 400 $ |
| Permis de réseau d’égout : catégorie 2 – lit de lessivage – plus de quatre réseaux (remplissable PDF, imprimable PDF) | 1600 $ + 100 $ par réseau en sus des 4 prévus |
| Permis de réseau d’égout : catégorie 3 – puisard | 400 $ |
| Permis de réseau d’égout : catégorie 4 – fosse septique et lit de (Résidentiel remplissable PDF, imprimable PDF ou Non résidentiel remplissable PDF, imprimable PDF) | 900 $ |
| Permis de réseau d’égout : catégorie 4 – lit de lessivage seulement (Résidentiel remplissable PDF, imprimable PDF ou Non résidentiel remplissable PDF, imprimable PDF) | 550 $ |
| Permis de réseau d’égout : catégorie 4 – fosse seulement (Résidentiel remplissable PDF, imprimable PDF ou Non résidentiel remplissable PDF, imprimable PDF) | 350 $ |
| Permis de réseau d’égout : catégorie 5 – cuve (Résidentiel remplissable PDF, imprimable PDF ou Non résidentiel remplissable PDF, imprimable PDF) | 900 $ |
| Révisions de permis - inspection requise (Résidentiel remplissable PDF, imprimable PDF ou Non résidentiel remplissable PDF, imprimable PDF) | 400 $ |
| Transfert de permis à un nouveau propriétaire (remplissable PDF, imprimable PDF) | 100 $ |
| Autres organismes gouvernementaux (remplissable PDF, imprimable PDF) | 250 $ |
Dernière modification : 31 août 2023