Barème des tarifs (Code du bâtiment de l’Ontario)
Santé publique Sudbury et districts délivre des permis de réseau d’égout en vertu du Code du bâtiment de l’Ontario. Il fournit aussi des commentaires sur les lotissements, le zonage et les dérogations mineures. Aucune demande ni aucun service ne seront traités avant que tous les frais aient été payés intégralement. Vous trouverez ci-après le barème des tarifs actuel de Santé publique ainsi que les tarifs proposés en 2025 pour les services relatifs au Code du bâtiment de l’Ontario et à l’aménagement de terrain.
Journée portes ouvertes sur les tarifs de 2025
En 2025, Santé publique prévoit d’augmenter les tarifs pour les services relatifs au Code du bâtiment de l’Ontario et à l’aménagement de terrain. Ces hausses s’imposent en raison des frais de fonctionnement et de prestation. Les tarifs de 2024 resteront en vigueur jusqu’à ce que le Conseil de santé ait approuvé la majoration.
Si vous avez des commentaires ou des questions à ce sujet, vous pourrez les formuler ou les poser à l’occasion d’une journée portes ouvertes :
Quand : mercredi 29 janvier 2025
Heure : de 13 h à 16 h
Où : salle Ramsey de Santé publique Sudbury et districts, rez-de-chaussée, 1300, rue Paris, Sudbury
Assistez virtuellement à l’événement.
Si vous optez pour le mode virtuel, assurez-vous d’avoir installé Microsoft Teams dans votre appareil. Une fois que vous aurez accédé à la réunion, vous vous retrouverez dans un salon de clavardage virtuel et un inspecteur ou une inspectrice de la santé publique pourra répondre à vos questions ou à vos commentaires.
Si vous ne pouvez y assister virtuellement ou si vous éprouvez des difficultés avec votre appareil, veuillez composer le 705.522.9200, poste 464, et laisser un message en indiquant vos coordonnées pendant la journée portes ouvertes. L’un des inspecteurs de la santé publique communiquera avec vous pour discuter de vos commentaires concernant les droits majorés qui sont prévus dans le Code du bâtiment de l’Ontario pour 2025.
Tarifs
Les formulaires suivants sont offerts en anglais seulement (PDF, < 1 Mo).
| Demande | Tarif actuel | Nouveau tarif pour 2025 |
|---|---|---|
| Autres organismes gouvernementaux (remplissable PDF, imprimable PDF) | 250 $ | 350 $ |
| Copie de dossier (remplissable PDF, imprimable PDF) | 80 $ | 125 $ |
| Coûts de déplacement extraordinaires par voie aérienne, maritime et ainsi de suite | Recouvrement intégral des coûts | Aucun changement |
| Demande de recherche de fichier (remplissable PDF, imprimable PDF) | 300 $ | 400 $ |
| Dérogation ou dérogation mineure – en dehors de la demande de consentement (remplissable PDF, imprimable PDF) | 250 $ | 350 $ |
| Examen de projet détaillé lié à un site (par soumission) | S. o. | 600 $/terrain |
| Inspection de maintenance obligatoire | 175 $ | Aucun changement |
| Lotissement – demandes de consentement (terrain conservé + nombre de terrains lotis (remplissable PDF, imprimable PDF) | 250 $ + 250 $ par terrain supplémentaire | 350 $ + 350 $ par terrain supplémentaire |
| Permis de démolition | 300 $ | Aucun changement |
| Permis de rénovation (accessoire à une structure remplissable PDF, imprimable PDF ou un ajout à un bâtiment remplissable PDF, imprimable PDF) | 300 $ | 500 $ |
| Permis de réseau d’égout : catégorie 2 – fosse d’eaux grises – plus de quatre réseaux (remplissable PDF, imprimable PDF) | 1600 $ + 100 $ par réseau en sus des 4 prévus | 2 800 $ + 200 $ par réseau en sus des quatre prévus |
| Permis de réseau d’égout : catégorie 2 – fosse d’eaux grises (remplissable PDF, imprimable PDF) | 400 $ | 700 $ |
| Permis de réseau d’égout : catégorie 3 – puisard | 400 $ | 700 $ |
| Permis de réseau d’égout : catégorie 4 – fosse septique et lit de lessivage (résidentiel remplissable PDF, imprimable PDF ou non résidentiel remplissable PDF, imprimable PDF) | 900 $ | 1 350 $ |
| Permis de réseau d’égout : catégorie 4 – fosse septique seulement (résidentiel remplissable PDF, imprimable PDF ou non résidentiel remplissable PDF, imprimable PDF) | 350 $ | 525 $ |
| Permis de réseau d’égout : catégorie 4 – lit de lessivage seulement (résidentiel remplissable PDF, imprimable PDF ou non résidentiel remplissable PDF, imprimable PDF) | 550 $ | 825 $ |
| Permis de réseau d’égout : catégorie 5 – cuve de rétention (résidentiel remplissable PDF, imprimable PDF ou non résidentiel remplissable PDF, imprimable PDF) | 900 $ | 1 250 $ |
| Permis de réseau d’égout : nouvelle inspection. L’inspecteur est réservé et arrive sur les lieux, mais le système n’est pas prêt à être inspecté; l’inspecteur doit donc revenir plus tard. (résidentiel remplissable PDF, imprimable PDF ou non résidentiel remplissable PDF, imprimable PDF) | 250 $ | Aucun changement |
| Révision de permis (aucune inspection requise) | S. o. | 250 $ |
| Révisions de permis - inspection requise (résidentiel remplissable PDF, imprimable PDF ou non résidentiel remplissable PDF, imprimable PDF) | 400 $ | 500 $ |
| Transfert de permis à un nouveau propriétaire (remplissable PDF, imprimable PDF) | 100 $ | Aucun changement |
Dernière modification : 28 janvier 2025