L’alcool et la loi

Si vous allez boire, faites preuve de prévoyance, évitez de conduire.

La consommation d’alcool peut causer des problèmes financiers, juridiques et sociaux. Toute personne reconnue coupable de conduite avec facultés affaiblies peut se voir imposer une amende de 20 000 $ à 25 000 $. Vous risquez de perdre votre permis et d’aller en prison. Prenez connaissance des lois et respectez-les.

Il y a bien trop de gens qui ont été blessés ou tués en raison de la conduite avec facultés affaiblies sur nos routes. Les lois ont été rédigées pour réduire ce risque. En fin de compte, si vous comptez consommer de l’alcool ou des drogues, faites preuve de prévoyance, évitez de conduire. Si vous recevez, planifiez et offrez uniquement à vos invités des possibilités sécuritaires. Vous trouverez ci-après un aperçu des lois en vigueur en Ontario.

Conducteurs débutants et de 21 ans ou moins

Les conducteurs débutants (ministère des Transports) et âgés de 21 ans ou moins ne peuvent avoir d’alcool dans le sang lorsqu’ils conduisent. Sinon, ils risquent de voir leur permis suspendu sur-le-champ pendant 24 heures. S’ils sont reconnus coupables, ils peuvent se voir imposer une amende allant de 60 $ à 500 $ et une suspension de permis de 30 jours. Le permis des conducteurs débutants peut aussi être suspendu conformément aux sanctions à sévérité croissante (gouvernement de l’Ontario), qui peuvent aller jusqu’à la révocation. Il se peut aussi qu’ils doivent retourner au début du programme de délivrance graduelle des permis de conduire.

Conducteurs avec un permis doté de tous les privilèges

Les conducteurs avec un permis doté de tous les privilèges (ministère des Transports) chez qui on détecte de l’alcool dans l’organisme peuvent voir leur permis suspendu sur-le-champ :

s’ils refusent de fournir un échantillon d’haleine;
s’ils présentent un taux d’alcoolémie(gouvernement de l’Ontario) de 0,05 ou plus.

En outre, si votre taux d’alcoolémie dépasse 0,08 ou si vous échouez le test de dépistage d’alcool ou de drogues ou refusez de vous y soumettre, vous risquez une déclaration de culpabilité en vertu du Code criminel.

Les personnes reconnues coupables d’infractions relatives à la conduite d’un véhicule sont passibles de peines en vertu du Code criminel du Canada (gouvernement du Canada) et du Code de la route de l’Ontario (gouvernement de l’Ontario). Parmi les conséquences (gouvernement de l’Ontario) en cas de culpabilité figurent une période de suspension supplémentaire, l’obligation de suivre des programmes d’éducation et de traitement concernant l’alcool (Bonne conduite), l’installation d’un dispositif de verrouillage du système de démarrage (gouvernement de l’Ontario) et des amendes.

En plus de ce qui précède, les véhicules seront mis en fourrière :

si la personne se fait arrêter au volant d’un véhicule alors que son permis de conduire est suspendu (pendant 45 jours) (gouvernement de l’Ontario);
si la personne refuse de fournir un échantillon d’haleine (sept jours);
si le taux d’alcoolémie est supérieur à 0,08 (sept jours);
si la personne doit conduire un véhicule muni d’un dispositif de verrouillage du système de démarrage en raison d’une condamnation antérieure et se fait arrêter au volant d’un véhicule qui en est dépourvu.

Peu importe que le véhicule ait été loué ou emprunté d’un ami ou d’un parent, il sera mis en fourrière. La personne qui le possède devra payer tous les frais de remorquage et de mise en fourrière. Le ministère des Transports fournit de plus amples renseignements sur son Programme de mise en fourrière des véhicules (ministère des Transports).

Même si vous ne conduisez pas une voiture, vous pouvez quand même perdre votre permis

Naviguer (gouvernement du Canada), conduire un VHR (gouvernement de l’Ontario) ou pratiquer la motoneige (gouvernement de l’Ontario) avec les facultés affaiblies entraîne aussi des conséquences.

L’alcool au volant entraîne des coûts (gouvernement de l’Ontario). En fin de compte, soyez sobre au volant, arrivez en vie (Arrive Alive).

Vous prévoyez d’organiser un événement et de servir de l’alcool?

En organisant un événement où de l’alcool sera servi, vous risquez de devoir assumer une partie de la responsabilité si¹ :

vous organisez une fête chez vous et fournissez de l’alcool à quelqu’un qui est visiblement intoxiqué et dont vous connaissez l’intention de conduire;
vous organisez une réception où de l’alcool est servi, comme un mariage dans une salle louée, et omettez de prendre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de vos invités pendant qu’ils sont sur les lieux;
vous organisez une fête d’entreprise où de l’alcool est servi à des membres du personnel et des invités qui sont intoxiqués;
vous signez un permis de circonstance (de la CAJO) pour un événement (par exemple, une fête de rue ou une soirée dansante autorisée) et omettez de vous assurer que l’alcool est servi de façon responsable, que les lieux répondent aux exigences en matière d’incendie et de construction et aux autres obligations juridiques, que l’événement est convenablement géré, et que le personnel et les responsables de la sécurité sont formés adéquatement;
vous permettez volontairement à votre enfant mineur de tenir une soirée de consommation d’alcool dans votre domicile ou ailleurs sur votre terrain.

Vous risquez davantage d’être légalement responsable si des mineurs sont impliqués.

Assurez votre protection et celle de vos invités

Servez l’alcool vous-même ou embauchez un barman ou une barmaid qui a suivi un cours de Smart Serve.
Permettez aux invités d’avoir accès à des boissons non alcoolisées.
Servez des aliments à plus forte teneur en gras ou en protéines pour ralentir l’absorption de l’alcool.
Évitez que votre événement soit axé sur la consommation d’alcool.
Prenez des dispositions pour offrir l’hébergement de nuit aux invités qui consomment de l’alcool.
Offrez des solutions de transport aux invités.

En faisant preuve de prévoyance quand vous servez de l’alcool, vous pouvez réduire les risques pour vos invités et vous-même.

Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH) (omission). Vous recevez des amis? https://www.camh.ca/fr/info-sante/guides-et-publications/%e2%80%8bvous-recevez-des-amis

Dernière modification : 19 septembre 2024