Rappel de santé publique au sujet des règles sur l’ouverture des entreprises de produits alimentaires à domicile

Étant donné l’annonce récente par le gouvernement provincial que l’Ontario soutient les entreprises de produits alimentaires à domicile pendant la COVID-19, Santé publique Sudbury et districts rappelle que, selon la loi, les éventuels exploitants et exploitantes de ces entreprises doivent d’abord aviser la médecin-hygiéniste.

En vertu des lois provinciales, les exploitants et exploitantes de dépôts d’aliments, y compris les entreprises à domicile, doivent aviser la médecin-hygiéniste de leur intention de préparer de la nourriture pour le public. Un avis peut être rempli par écrit à l’aide du formulaire de demande d’avis d’intention d’exploiter un dépôt d’aliments (en anglais seulement), disponible sur notre site Web.

Une fois que Santé publique a reçu l’avis d’une entreprise de produits alimentaires à domicile, un inspecteur ou une inspectrice examine les intentions de l’exploitant ou l’exploitante avant d’inspecter les lieux pour vérifier qu’ils sont conformes aux lois provinciales sur la salubrité des aliments. Les inspecteurs et inspectrices de la santé publique collaborent avec les propriétaires et les exploitants et exploitantes d’entreprises de produits alimentaires à domicile pour s’assurer que les aliments sont préparés de manière sécuritaire et hygiénique dans le but de prévenir les maladies d’origine alimentaire.

Les entreprises à domicile sont autorisées à préparer uniquement des produits alimentaires à faible risque. Ces derniers sont considérés comme non dangereux et n’ont pas besoin d’être réfrigérés. Ils comprennent les marinades, les confitures et les conserves, les chocolats, les bonbons durs, la nougatine dure, le fudge et les caramels, le granola, les mélanges montagnards, les noix et les graines, les grains de café et les feuilles de thé, ainsi que les produits de boulangerie-pâtisserie sans crème anglaise ni glaçage qui doivent être réfrigérés. Les éventuels exploitants et exploitantes sont priés de communiquer avec Santé publique pour discuter de leur installation et de leur menu.

Les éventuels exploitants et exploitantes d’entreprises de produits alimentaires à domicile devraient également communiquer avec leur municipalité pour connaître les exigences relatives au zonage, aux permis, aux bâtiments et/ou aux incendies.

Pour en savoir plus sur l’exploitation d’une entreprise de produits alimentaires à domicile, reportez-vous au Guide pour le démarrage d’une entreprise de produits alimentaires à domicile du ministère de la Santé, visitez notre site Web à l’adresse phsd.ca/fr ou appelez Santé publique Sudbury et districts au 705.522.9200, poste 464 (1.866.522.9200, sans frais).