Services personnels (salons, tatouages, perçages, etc.) : exigences et permis
Les services personnels touchent le corps et vont de la coiffure au tatouage, en passant par toute une gamme d’autres soins.
Sans s’y limiter, les services personnels incluent :
- la coiffure pour hommes ou pour femmes
- les manucures et les pédicures
- les soins esthétiques, comme l’épilation à la cire et les soins du visage
- le tatouage et la micropigmentation (maquillage permanent)
- le perçage corporel
- le perçage d’oreille
- l’électrolyse
Bien contrôler les infections est important
Il importe que les propriétaires et les exploitants appliquent en tout temps des méthodes appropriées de contrôle des infections afin de réduire le risque d’infections transmissibles par le sang, comme l’hépatite B, l’hépatite C et le sida et les infections bactériennes ou fongiques.
N’oubliez pas que du sang ou des fluides corporels n’ont pas à être visibles sur le matériel ou les surfaces pour que des infections se propagent. Les propriétaires et les exploitants qui sont bien renseignés et qui appliquent de bonnes méthodes de prévention et de contrôle des infections offrent un environnement sûr à la population.
Veuillez consulter notre page sur la planification d’événements pour en savoir plus sur la manière de réduire la propagation des infections.
Notre rôle
Les inspecteurs de la santé publique vérifient régulièrement les établissements de services personnels. Leurs inspections sont orientées par le Protocole de prévention et de contrôle des infections, 2019 et le Règlement sur les établissements de services personnels. Ce dernier établit des normes minimales pour les exploitants dans les domaines des services interdits, de l’hygiène personnelle, du nettoyage, de la désinfection et de la stérilisation du matériel, mais aussi sur la tenue des dossiers et l’établissement d’exigences, afin de protéger le public.
Les inspecteurs de la santé publique vont aussi offrir des services de consultation gratuits pour vous aider à respecter la loi applicable.
Consultez votre municipalité (Association of Municipalities of Ontario, en anglais seulement) afin d’établir si l’emplacement proposé répond aux exigences de zonage et de construction. Certaines municipalités et certains dépôts d’aliments peuvent exiger un permis d’affaires pour l’exploitation d’une entreprise commerciale.
Si vous participez à un événement special, une foire, un salon professionnel ou une exposition, vous devez d’abord remplir une demande de permis de services personnels pour un événement spécial afin qu’un inspecteur de la santé publique puisse examiner les exigences avec vous.
Comment puis-je demander un permis?
Trousse de demande pour les services personnels
Dans le cas des services personnels, les événements spéciaux peuvent inclure des foires, des expositions et des congrès. Il revient au fournisseur de respecter les exigences du Règlement de l’Ontario 136/18 : établissements de services personnels. Les fournisseurs doivent soumettre une demande de permis de services personnels pour un événement spécial au moins 20 jours avant l’événement.
Les fournisseurs de services personnels doivent :
- remplir la demande de permis de services personnels pour un événement spécial afin d’aviser Santé publique des dates et de l’endroit où ils proposent d’offrir leurs services à la population au moins 20 jours avant l’événement;
- aviser Santé publique des changements importants à la demande initiale;
- dresser la liste des services qu’ils entendent fournir à l’événement;
- s’assurer que les exigences énumérées dans les trousses de demande concernant les services personnels sont respectées.
Une fois la demande reçue, un inspecteur de la santé publique examinera la trousse avec le fournisseur de services personnels. En cas d’approbation, un permis sera délivré dans les 10 jours suivant la date où la demande a été approuvée.
- Permis de services personnels pour un événement spécial (en anglais seulement)
Vérifiez avant de partir! Renseignements sur les inspections et l’application des lois
Afin de vous renseigner sur les inspections et l’application des lois, allez à Check Before You Go! (Vérifiez avant de partir) ou communiquez avec nous en composant le 705.522.9200 (1.866.522.9200, sans frais). La page Check Before You Go! fournit des renseignements sur les inspections obligatoires et de suivi, les infractions, les condamnations et les ordonnances délivrées par Santé publique Sudbury et districts.
Vous pouvez trouver des renseignements sur :
- les dépôts d’aliments,
- les établissements de services personnels,
- les garderies autorisées,
- les piscines, les aires de jeu d’eau et les spas publics,
- les plages publiques,
- l’eau potable,
- les camps de loisirs,
- les distributeurs de tabac et de cigarettes électroniques.
Dernière modification : 11 septembre 2024