Petits réseaux d’eau potable

Si votre entreprise ou votre établissement fournit de l’eau au public et que vous ne tirez pas votre eau potable d’un réseau municipal, il se peut que vous soyez propriétaire ou exploitant d’un petit réseau d’eau potable.

Exemples de petits réseaux d’eau potable :

• aéroports municipaux, parcs industriels, centres communautaires et bibliothèques
• installations de sports et loisirs
• restaurants et stations-service
• marinas
• parcs pour caravanes saisonniers, terrains de camping, chalets privés alimentés par des réseaux d’eau communaux ou centres de villégiature comptant au moins six raccordements
• endroits exploités surtout en vue de fournir un logement de nuit aux voyageurs, comme les motels, les hôtels et les gîtes touristiques
• églises, mosquées, synagogues, temples ou autres lieux de culte
• autres endroits que les résidences privées où des clubs philanthropiques et des sociétés d’aide mutuelle se réunissent régulièrement
• tout endroit où le grand public a accès à une fontaine, une douche ou une salle de bains

Les réseaux qui alimentent les installations désignées comme les centres de vacances pour enfants, les établissements de services sociaux, les écoles, les universités, les collèges ou les autres établissements d’enseignement ne sont pas considérés comme des petits réseaux d’eau potable et relèvent toujours du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

Quel est le rôle de l’inspecteur de la santé publique en ce qui touche un petit réseau d’eau potable?

Les inspecteurs de la santé publique procèdent à des évaluations des risques propres à chaque petit réseau d’eau potable sur leur territoire. Ensuite, ils déterminent ce que les propriétaires ou exploitants doivent faire pour garder leur eau potable salubre, et ils émettent une directive à l’égard du réseau. Celle-ci pourra inclure des exigences concernant l’analyse de l’eau, les possibilités de traitement et la formation. Cela traduit une démarche personnalisée pour chaque petit réseau d’eau potable selon le niveau de risque.

Les inspecteurs de la santé publique procèdent à des vérifications de conformité ou fondées sur une plainte pour chaque petit réseau d’eau potable qui se trouve sur son territoire. Les renseignements sur les inspections et les avis concernant l’eau potable pour les petits réseaux d’eau potable sont rendus publics sur la page Web de divulgation de Santé publique Sudbury et districts, Vérifiez avant de partir! Les rapports demeurent affichés pendant quatre ans.

Prévoyez-vous ouvrir ou exploitez-vous déjà un petit réseau d’eau potable?

Si c’est le cas, vous devriez savoir qu’il vous revient de faire ce qui suit :

• Informer le médecin hygiéniste local par écrit de votre intention d’exploiter un petit réseau d’eau potable après avoir construit, installé, modifié ou élargi votre réseau. L’inspecteur de la santé publique :
  1. Vous attribuera un numéro d’identification unique pour votre réseau; vous l’utiliserez chaque fois que vous soumettrez des échantillons aux fins d’analyse en laboratoire et dans toutes les correspondances concernant votre réseau.
  2. Prendra des dispositions afin de procéder à une évaluation des risques propres à votre petit réseau d’eau potable, puis émettra une directive incluant les exigences touchant la fréquence d’échantillonnage et l’analyse.

Une fois que Santé publique Sudbury et districts aura été informé, vous devrez :

• Choisir un laboratoire commercial accrédité par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs et ayant l’autorisation d’analyser vos échantillons d’eau potable.
• Fournir au laboratoire le numéro d’identification unique de votre réseau au moment de soumettre vos échantillons, à l’aide de son formulaire de chaîne de possession.
• Fournir au laboratoire et à Santé publique Sudbury et districts vos coordonnées ainsi que le nom et les coordonnées de l’exploitant désigné qui est responsable de votre réseau.

Afin de fournir à Santé publique Sudbury et districts vos coordonnées et celles de l’exploitant désigné, remplissez le formulaire d’identification des petits réseaux d’eau potable et envoyez-le à l’inspecteur de la santé publique aux fins de dépôt.

Si vous estimez que vous exploitez un petit réseau d’eau potable et qu’aucune évaluation n’a eu lieu jusqu’à présent, informez-en Santé publique Sudbury et districts. Si vous exploitez un petit réseau d’eau potable et qu’une évaluation a été effectuée dans le passé, un inspecteur de la santé publique communiquera avec vous pour vous indiquer à quel moment la prochaine évaluation des risques est prévue.

Règlement sur les petits réseaux d’eau potable

Les petits réseaux potables sont régis par le Règlement de l’Ontario 319/08- petits réseaux d’eau potable (en anglais seulement). En vertu de ce dernier, il revient aux propriétaires et aux exploitants de petits réseaux d’eau potable d’assurer la salubrité de leur eau potable. Le règlement prévoit des exigences précises qu’ils doivent respecter. Elles s’établissent comme suit :

• Désigner un exploitant.
• Fournir aux clients une réserve d’eau potable en tout temps pendant l’exploitation.
• Prélever des échantillons et les faire analyser : des échantillons microbiologiques doivent être prélevés et analysés à la fréquence et à l’endroit que précise la directive vous concernant. Tous les échantillons d’eau doivent être soumis à un laboratoire privé ayant reçu l’autorisation du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs. Si cette exigence n’est pas respectée, une amende risque d’être imposée pour des motifs de non-conformité.
• S’assurer que tout citoyen peut avoir accès aux renseignements qui suivent sans frais pendant les heures normales d’ouverture :
  • une copie de chaque résultat d’analyse de l’eau potable obtenu conformément à la directive relative au réseau,
  • une copie de chaque directive émise en vertu de l’article 7 du Règlement sur les petits réseaux d’eau potable,
  • une copie de chaque ordonnance délivrée,
  • une copie du Règlement de l’Ontario 319 – petits réseaux d’eau potable

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Dernière modification : 12 septembre 2024