Demandes, permis et exigences

Les gens doivent demander un certain nombre de permis pour vendre ou servir des aliments et de l’alcool.

Quiconque souhaite ouvrir un dépôt d’aliments doit au préalable en aviser le médecin-hygiéniste par écrit.

Si vous planifiez un événement public ou privé, songez à suivre les conseils pour assurer la sécurité contre la COVID.

Les inspecteurs de la santé publique examinent ou approuvent les demandes concernant la salubrité des aliments. Ces demandes concernent :

Tous les fournisseurs d’aliments doivent consulter un inspecteur de la santé publique ou obtenir son autorisation avant l’événement afin que les aliments et les boissons servis risquent le moins possible de nuire à la santé des personnes présentes. L’examen des demandes permet de réduire les maladies et les éclosions d’origine alimentaire dans la collectivité.

Comment dois-je demander un permis?

Événements spéciaux et marchés fermiers

Un événement spécial est une activité où des aliments sont vendus, donnés ou offerts au public, que ce soit à des fins de bienfaisance ou commerciales. Il s’agit d’une activité temporaire et les aliments y sont servis à partir d’une installation temporaire, comme pour un barbecue de financement.

Un marché fermier est un lieu central où un groupe de personnes qui exploitent des kiosques de vente d’aliments ou d’autres établissements d’alimentation se réunissent pour vendre des produits agricoles, des produits de boulangerie et de pâtisserie et des aliments conservés. La plupart des personnes qui exploitent les kiosques de vente d’aliments ou les autres établissements d’alimentation sont des producteurs agricoles.

Les produits agricoles sont ceux qui sont cultivés, élevés ou produits sur une ferme et qui sont destinés à la consommation. Par exemple, les fruits, les légumes, les champignons, les viandes, les produits de viande, les produits laitiers, le miel et les produits de l’érable, le poisson, les grains et graines et les produits qui en sont dérivés.

Selon la proportion de personnes qui vendent leurs produits agricoles à un marché, ce dernier peut être exempté de l’application du Règlement sur les dépôts d’aliments. Il est alors considéré comme tel et doit quand même respecter les dispositions de la Loi sur la protection et la promotion de la santé (gouvernement de l’Ontario).

Dans les marchés fermiers exemptés, il faut installer des affiches pour indiquer aux gens que Santé publique n’a pas inspecté les aliments qui y sont vendus.

Les aliments manipulés à ces événements doivent être préparés sainement et répondre aux exigences législatives applicables.

Les organisateurs d’événements spéciaux ou de marchés fermiers doivent :

Remplir la trousse de demande appropriée pour aviser Santé publique des dates et du lieu de l’activité.
Faciliter le processus d’approbation pour les fournisseurs d’aliments en fournissant à chacun d’eux une copie de la trousse de demande appropriée.
Aviser un inspecteur de la santé publique des changements significatifs qui sont apportés à la demande originale.
Coordonner les plans de secours avec les fournisseurs d’aliments en cas de panne de courant ou de pénurie d’eau, le cas échéant.;
Organiser l’élimination hygiénique des déchets liquides et des ordures, le cas échéant.
Fournir un nombre adéquat d’installations sanitaires et les entretenir tout au long de l’activité, le cas échéant.
Alimenter les fournisseurs en eau potable, le cas échéant, en utilisant seulement des boyaux de qualité alimentaire.
Prévoir l’élimination appropriée et hygiénique des déchets en fournissant des poubelles adéquates, à l’épreuve des fuites et munies d’un couvercle.

Une fois la demande est reçue, un inspecteur de la santé publique examine la trousse avec l’organisateur. En cas d’approbation, un permis est délivré dans les 10 jours suivant la date de soumission.

Special event food service permit: Organizer application package (permis de service d’alimentation pour un événement spécial : trousse de demande de l’organisateur – en anglais seulement) (formulaire à remplir ou rapport à imprimer PDF, < 1 Mo)
Farmers’ market permit: Organizer application package (permis de marché fermier : trousse de demande de l’organisateur – en anglais seulement) (formulaire à remplir ou rapport à imprimer PDF, < 1 Mo)

Consultez la liste Choisir des aliments et boissons santé pour les événements spéciaux pour vous aider à planifier vos choix d’aliments et de boissons à servir lors de votre événement spécial.

Les fournisseurs d’aliments (aux événements spéciaux et aux marchés fermiers non exemptés) doivent :

Remplir la trousse de demande appropriée pour aviser Santé publique des dates et de l’endroit où ils proposent d’offrir des aliments au public au moins 20 jours avant la tenue de l’activité.
Aviser un inspecteur de la santé publique des changements significatifs qui sont apportés à la demande originale.
Dresser la liste des aliments qu’ils serviront.
S’assurer que les exigences de salubrité énoncées dans les trousses de demande sont respectées.

Une fois la demande est reçue, un inspecteur de la santé publique examine la trousse avec le fournisseur d’aliments. En cas d’approbation, un permis est délivré dans les 10 jours suivant la date de soumission.

Special event food service permit: Vendor application package (permis de service d’alimentation pour un événement spécial : trousse de demande du fournisseur – en anglais seulement) (formulaire à remplir ou rapport à imprimer PDF, < 1 Mo)

Vous ouvrez ou rénovez un dépôt d’aliments?

Quiconque souhaite ouvrir un dépôt d’aliments doit au préalable en aviser Santé publique par écrit (formulaire à remplir ou rapport à imprimer, en anglais seulement, PDF, < 1 Mo). Santé publique Sudbury et districts a créé une trousse de démarrage : guide pour ouvrir et exploiter un dépôt d’aliments (Starter kit: A guide to opening and operating a food premises – en anglais seulement, PDF, < 1 Mo) à l’intention des nouveaux propriétaires de dépôt d’aliments. Cette trousse fournit des renseignements sur la manière d’exploiter un dépôt d’aliments et de servir des aliments sainement au public, comme le décrit le Règlement sur les dépôts d’aliments (gouvernement de l’Ontario).

Avant de rénover un dépôt, communiquez avec l’inspecteur de la santé publique afin qu’il examine vos plans, l’emplacement et le menu proposé pour déterminer si le projet répondra aux exigences réglementaires.

Les inspecteurs de la santé publique :

offriront des services de consultation gratuits pour vous aider à respecter les lois applicables;
offriront des renseignements sur la formation et le cours de certification des préposés à la manutention des aliments.

Consultez votre municipalité (Association of Municipalities of Ontario, en anglais seulement) afin d’établir si l’emplacement proposé répond aux exigences de zonage et de construction. Certaines municipalités et certains dépôts d’aliments peuvent exiger un permis d’affaires pour l’exploitation d’une entreprise commerciale.

Ventes d’alcool

Agrandissement temporaire

Le détenteur d’un permis d’alcool peut vendre et servir de l’alcool dans un établissement autorisé où des repas légers sont offerts. À l’occasion, les propriétaires pourront soumettre une demande à la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) afin d’agrandir temporairement les locaux pourvus d’un permis d’alcool en englobant des locaux adjacents. Une partie de la demande à la CAJO exige que vous soumettiez une copie de la lettre au service de police, au service d’incendie, au bureau de santé et aux agents du bâtiment locaux. La notification doit être reçue 30 jours avant l’activité.

La lettre doit inclure :

la date, l’heure et le lieu exact ;
la capacité des locaux agrandis proposés, y compris les gradins permanents ou temporaires ; et
la nature de l’activité.

Permis de circonstance

Les permis de circonstance (PC) sont requis pour vendre ou servir des boissons alcoolisées lors d’événements spéciaux tels que les activités de financement à des fins de bienfaisance. Les PC sont délivrés par les magasins de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) chargés des permis de circonstance et répartis un peu partout dans la province.

Les demandes doivent être soumises au magasin de la LCBO chargé des permis de circonstance au moins 30 jours avant la tenue de l’activité. Dans le cas des activités extérieures, le détenteur de permis doit écrire à la municipalité et aux services de police, d’incendie et de santé afin de les en aviser. La notification doit être fournie au moins 30 jours avant la tenue de l’activité si moins de 5000 personnes par jour sont attendues, ou au moins 60 jours avant si plus de 5000 personnes sont attendues.

Afin d’en savoir plus, s’il vous plait, communiquer avec nous.

Dernière modification : 12 novembre 2024