Établissements d’alimentation

La salubrité des aliments renvoie aux étapes que nous suivons pour garder les aliments sécuritaires et prévenir les maladies d’origine alimentaire. Celles-ci sont également connues sous le nom d’intoxication alimentaire. Il importe, pour la santé de vos clients, de manipuler les aliments adéquatement afin qu’ils ne tombent pas malades.

Manipuler des aliments de façon inadéquate ou non sécuritaire risque de nuire à la santé et au bien-être de vos clients. Les aliments mal manipulés pourraient causer une maladie d’origine alimentaire. En tant que propriétaire ou exploitant d’un établissement d’alimentation, vous devez respecter les exigences stipulées dans le Règlement sur les établissements d’alimentation (Lois-en-ligne Ontario).

Inspections

Les inspecteurs de la santé publique s’assurent tout particulièrement que les aliments sont protégés des risques de contamination par les produits chimiques et les microorganismes, et que la température est contrôlée adéquatement pendant le chauffage, le refroidissement et le stockage des aliments dangereux. L’état sanitaire et physique des lieux est également évalué à chaque inspection.

Les établissements d’alimentation sont inspectés selon la cote de risque atteint. Par exemple :

• Les établissements à haut risque sont inspectés au moins une fois tous les 4 mois.
• Les établissements à risque moyen sont inspectés au moins une fois tous les 6 mois.
• Les établissements à faible risque sont inspectés au moins une fois tous les 12 mois.

En plus des inspections de conformité systématiques, des inspections sont menées au besoin concernant :

• les méthodes non sécuritaires de manutention des aliments
• les problèmes de non-respect des règlements
• les enquêtes sur les maladies d’origine alimentaire et les éclosions de telles maladies
• les plaintes
• les autres demandes de renseignements qui sont jugées appropriées, pour évaluer les dangers possibles pour la santé;
• des avis de rappel d’aliments et la réaction à un incendie, une inondation ou une urgence

Les inspections et les inspections de suivi de tous les établissements d’alimentation sont affichées sur notre section Check Before You Go! (Vérifiez avant de partir) de notre site Web pour une période de 24 mois. Les condamnations et les ordonnances sont affichées pour une période de 12 mois.

Exigences de lutte contre les ravageurs

Les exploitants de dépôt d’aliments doivent tenir des dossiers sur les mesures prises pour lutter contre les ravageurs dans leur établissement. Ces dossiers doivent être conservés pendant au moins un an. Afin d’aider les exploitants à respecter cette exigence, Santé publique Sudbury et districts a créé une liste de contrôle pour la surveillance des ravageurs dans les dépôts d’aliments en anglais seulement (PDF, < 1 MB). Même si les exploitants ne sont pas tenus de l’utiliser, les dossiers sur la lutte contre les ravageurs doivent être tenus et conservés sur place, et il faut qu’un inspecteur de la santé publique puisse y avoir accès rapidement sur demande.

Ouvrir un dépôt d’aliments

Quiconque souhaite préparer des aliments et les vendre au public doit en aviser la médecin-hygiéniste par écrit (en anglais seulement, PDF, < 1 MB) avant d’exploiter son entreprise. La trousse de démarrage : guide d’ouverture et d’exploitation d’un établissement d’alimentation (Starter Kit : A Guide to Opening and Operating A Food Premises, en anglais seulement (PDF, < 1 MB), procure une liste d’exigences à remplir. Un inspecteur de la santé publique peut sensibiliser les propriétaires ou les exploitants à ces éléments.

Dépôts d’aliments mobiles

Les exigences du Règlement de l’Ontario sur les dépôts d’aliments s’appliquent aussi aux dépôts d’aliments mobiles. Ainsi, les personnes qui entendent en exploiter un doivent d’abord en aviser le médecin-hygiéniste (en anglais seulement, PDF, < 1 MB). Les dépôts d’aliments mobiles saisonniers doivent aussi faire l’objet d’une inspection d’ouverture avant chaque saison d’exploitation. Les exploitants peuvent se reporter à notre liste de contrôle pour les dépôts d’aliments mobiles (PDF, <1MB) lorsqu’ils préparent leur dépôt mobile à l’inspection. Une fois que les points de la liste ont été réglés et que votre dépôt d’aliments mobile est prêt à l’inspection, communiquer avec nous.

Application des lois

Les inspecteurs de la santé publique s’attachent au non-respect des règlements sur la salubrité des aliments et prennent des mesures lorsque la nourriture risque de représenter un danger. Santé publique Sudbury et districts collabore avec d’autres organismes, le cas échéant; examine les infractions actuelles, répétées ou multiples aux règlements; et prend des mesures pour appliquer la Loi sur la protection et la promotion de la santé (Lois-en-ligne Ontario).

Les mesures d’application peuvent inclure :

• des contraventions
• des citations à comparaître
• des ordonnances

Vous trouverez à l’annexe 41 de la Loi sur les infractions provinciales (en anglais seulement) une liste d’amendes fixées qui peuvent être imposées si les propriétaires ou les exploitants ou les préposés à la manutention des aliments violent le Règlement sur les établissements d’alimentation.

Sensibilisation

Les inspecteurs de la santé publique peuvent fournir des renseignements généraux sur la salubrité des aliments et des consultations concernant le Règlement sur les établissements d’alimentation. La sensibilisation est également assurée par le bulletin Surveillance alimentaire de Santé publique, qui est envoyé par la poste périodiquement à tous les établissements d’alimentation. Elle l’est aussi à chaque inspection et par le programme de formation et de certification des préposés à la manutention des aliments.

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Dernière modification : 13 novembre 2024