Camps de loisirs
Santé publique Sudbury et districts a pour mandat d’inspecter les camps de loisirs et ceux du territoire non érigé en municipalité.
Les camps de loisirs et ceux dans des territoires non érigés en municipalités sont régis par des règlements distincts en application de la Loi sur la protection et la promotion de la santé qui précisent les exigences minimales.
Camps de loisirs
Les camps de loisirs offrent aux clients un large éventail d’activités saisonnières. Les inspecteurs de la santé publique les vérifient et y instaurent des règles afin de prévenir la transmission de maladies ou les blessures. Les camps doivent offrir ce qui suit :
- des aliments salubres
- des logements salubres
- une eau potable salubre
- une eau destinée aux loisirs qui est salubre
- une élimination hygiénique des déchets
- des soins médicaux
- la supervision des campeurs
Toutes les exigences à respecter concernant les camps de loisirs sont exposées dans le Règlement sur les camps de loisirs.
Classification
Catégorie A
Un camp de cette catégorie est destiné aux activités de loisirs, comprenant au moins une tente, une cabine, un véhicule, un bâtiment ou une autre construction, ainsi que le terrain qui s’y rattache, établi ou entretenu comme lieu d’hébergement, payant ou non, pour au moins dix personnes, à des fins d’occupation temporaire pendant au moins cinq jours. Cette définition ne s’applique pas à un camp établi par une personne à l’intention de sa famille et de ses invités, ni à un établissement de camping.
Catégorie B
Un camp de cette catégorie est destiné aux activités de loisirs, comprenant des tentes montées sur un emplacement ainsi que le terrain qui s’y rattache, où des campeurs dorment, mangent, cuisinent ou se livrent à d’autres activités, que ce soit dans les tentes ou en plein air, et où les tentes sont installées ou gardées pour servir de lieu d’hébergement, payant ou non, pour au moins dix personnes, à des fins d’occupation temporaire pendant au moins cinq jours.
Exigences concernant les avis
Nouveaux camps de loisirs
Quiconque a l’intention d’exploiter un camp de loisirs (remplissable) (imprimable) (en anglais seulement, PDF < 1 MB) pour la première fois doit en aviser Santé publique au moins quatorze jours avant la date prévue pour l’ouverture du camp.
Camps de loisirs actuels
Si un exploitant a l’intention d’ouvrir (remplissable) (imprimable) (en anglais seulement, PDF < 1 MB) un camp de loisirs qui a été fermé pendant plus de trente jours, il doit en aviser Santé publique au moins quatorze jours avant la réouverture du camp.
Location d’un camp de loisirs
La partie qui demande à louer un camp de loisirs (remplissable) (imprimable) (en anglais seulement, PDF < 1 MB) doit prévenir Santé publique de son intention quatorze jours avant l’ouverture.
Exigences concernant les camps
Personnel des camps
Tous les camps de loisirs doivent être dotés du personnel suivant :
- un médecin
- une infirmière autorisée
- une personne qualifiée en premiers soins
- un surveillant de camp
- un directeur de zone riveraine
Hébergement
Dans un camp de catégorie A, la superficie des locaux réservés au couchage doit être d’au moins 3,72 m carrés par campeur ou, si des lits superposables sont utilisés, 2,79 m carrés par campeur.
Si des tentes sont utilisées, l’exploitant doit veiller à ce que le nombre d’occupants ne dépasse pas les limites recommandées par le fabricant.
Alimentation en eau
L’exploitant doit veiller à ce que l’eau du camp soit potable.
Installations sanitaires
L’exploitant doit veiller à ce qu’au moins une installation sanitaire distincte soit mise à la disposition des campeurs et des employés de chaque sexe qui sont hébergés au camp. Cette installation doit comprendre ce qui suit :
- une toilette par groupe de 10 campeurs de chaque sexe
- un lavabo par groupe de 5 campeurs de chaque sexe
Dernière modification : 12 septembre 2024