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Directives : petits réseaux d’eau potable

Une « directive » est un document qui expose dans leurs grandes lignes les exigences d’exploitation que le propriétaire ou l’exploitant d’un petit réseau d’eau potable doit remplir. Elle est émise par un inspecteur de la santé publique après une évaluation des risques propres au site ou un autre processus d’inspection.

Les inspecteurs de la santé publique vérifient les petits réseaux d’eau potable pour s’assurer que leurs propriétaires et leurs exploitants respectent en tout temps la directive les concernant et le Règlement de l’Ontario 319/08 – petits réseaux d’eau potable (en anglais seulement).

Santé publique Sudbury et districts publie un rapport récapitulatif sur chaque inspection systématique ou fondée sur une plainte ainsi que des avis concernant l’eau potable pour les petits réseaux. Les rapports sont affichés pendant quatre ans. Les rapports d’inspection et les avis concernant l’eau potable se trouvent sur notre page Web de divulgation, Vérifiez avant de partir!

Comment les inspecteurs de la santé publique connaissent-ils les exigences d’exploitation à respecter dans le cas de votre petit réseau d’eau potable?

Étant donné qu’il existe de nombreux types de petits réseaux d’eau potable, un inspecteur de la santé publique procédera à une évaluation de votre réseau afin de déterminer les risques potentiels que son exploitation fait courir aux utilisateurs. Il s’y prendra en :

Après l’évaluation propre au site, des exigences d’exploitation de base sont fixées pour que vous puissiez mieux assurer et superviser l’approvisionnement en eau potable de vos utilisateurs. Ces exigences vous seront fournies sous la forme d’une « directive » écrite propre à votre petit réseau d’eau potable. Les points énumérés s’ajoutent aux exigences stipulées dans le Règlement de l’Ontario 319/08 – petits réseaux d’eau potable (en anglais seulement).

Comment le niveau de risque d’un petit réseau d’eau potable est-il classé?

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) a mis au point un outil de classification des risques pour les évaluations propres aux petits réseaux d’eau potable. Cet outil permet d’évaluer toutes les parties du réseau, depuis l’eau de source jusqu’à celle qui sort du robinet, en appliquant une démarche à plusieurs étapes visant à protéger l’eau potable.

À la fin de l’évaluation des risques, votre petit réseau d’eau potable sera classé dans l’une des catégories suivantes :

Quelles sont certaines des mesures ou des exigences qui sont incluses dans une directive?

Votre inspecteur de la santé publique émettra une directive qui pourra inclure des éléments touchant :

D’autres détails sont fournis ci-après.

Traitement et matériel à fournir à cette fin

Le Règlement de l’Ontario 319/08 – petits réseaux d’eau potable (en anglais seulement) exige que l’eau soit traitée si le réseau la tire d’une source brute en surface (par exemple, un lac, une rivière ou un ruisseau).

Votre directive pourra compter d’autres éléments selon lesquels vous devrez installer un matériel de traitement qui pourra inclure toute combinaison de ce qui suit :

Fréquence, lieu et méthode d’échantillonnage et d’analyse

Le Règlement de l’Ontario 319/08 – petits réseaux d’eau potable (en anglais seulement) exige que vous, en tant qu’exploitant de petit réseau d’eau potable, préleviez des échantillons de votre eau et les fassiez analyser par un laboratoire autorisé par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, à une fréquence minimum. L’inspecteur de la santé publique tiendra compte d’autres facteurs pour déterminer les autres prélèvements et analyses pouvant s’imposer. Ces facteurs sont les suivants :

Selon les conclusions de l’inspection, la directive de l’inspecteur de la santé publique pourra établir :

Reportez-vous à Exigences d’échantillonnage, de surveillance et d’analyse pour avoir des conseils sur l’entretien et les techniques appropriées d’échantillonnage d’eau.

Types d’échantillons à prélever

Tous les propriétaires et exploitants de petit réseau d’eau potable devront prélever des échantillons pour faire vérifier la présence des agents microbiologiques suivants : Escherichia coli (E. coli) et les coliformes totaux. D’après les évaluations des risques propres au site, certains propriétaires ou exploitants pourront aussi devoir prélever des échantillons et faire analyser l’eau pour faire vérifier des paramètres :

Rendement des vérifications en cours de fonctionnement

La directive pourra aussi exiger que vous procédiez à des analyses précises en cours de fonctionnement. Par exemple, vous pourriez devoir :

Tenue de dossiers

L’inspecteur de la santé publique pourra exiger que vous teniez des dossiers sur les analyses en cours de fonctionnement et d’entretien et les questions connexes relatives à votre petit réseau d’eau potable. Par exemple, vous pourriez devoir tenir des dossiers sur :

Pose de panneaux d’avertissement

Dans certains cas, le propriétaire ou l’exploitant d’un petit réseau d’eau potable pourra se voir permettre d’afficher des panneaux d’avertissement indiquant au public de ne pas consommer l’eau. La directive précisera l’emplacement desdits panneaux. La pose n’est permise que si l’accès au réseau est suffisamment restreint et le risque pour les utilisateurs est acceptable.

Formation requise pour les propriétaires ou les exploitants

En tant que propriétaire ou exploitant d’un petit réseau d’eau potable, vous devriez suivre une formation sur l’exploitation du réseau dont vous êtes responsable. L’inspecteur de la santé publique déterminera si le type de formation que vous possédez est approprié et pourra recommander que vous suiviez une formation supplémentaire.

Que pouvez-vous faire si vous n’êtes pas d’accord avec les exigences stipulées dans une directive?

Après avoir reçu une directive ou une modification à une directive, vous avez 7 jours pour demander au médecin hygiéniste local de l’examiner. Si vous n’êtes pas d’accord avec les exigences stipulées dans une directive, vous devriez d’abord discuter de la question avec votre inspecteur de la santé publique. Si le résultat de la consultation ne vous satisfait pas, vous pouvez demander un examen écrit au médecin hygiéniste local. La demande doit inclure ce qui suit :

Si vous songez à demander un examen, vous devriez vous reporter au Règlement de l’Ontario 319 – petits réseaux d’eau potable (en anglais seulement) pour connaître tous les détails du processus d’examen.

Les demandes d’examen doivent être envoyées directement au médecin hygiéniste.

Qu’advient-il de la directive si le réseau change de propriétaire?

Si le petit réseau d’eau potable change de propriétaire, il y a lieu de noter que la directive lui est propre et lui appartient, par conséquent. Le nouveau propriétaire devrait communiquer avec Santé publique Sudbury et districts et aviser un inspecteur de la santé publique du changement de propriété.

N’oubliez pas. Si vous ignorez au juste quelles mesures prendre, communiquez immédiatement avec Santé publique Sudbury et districts et parlez à un inspecteur de la santé publique en composant le 705.522.9200, poste 464 (le 1.866.522.9200, sans frais).

Dernière modification : 28 août 2018