Confidentialité
Santé publique Sudbury et districts s’est engagé à respecter et à protéger les renseignements personnels de santé, conformément à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (PRPS).
Collecte, utilisation et divulgation des renseignements personnels de santé
Chaque fois que vous visitez un professionnel de la santé, que vous passiez un test médical ou que vous receviez des soins à domicile, à Santé publique Sudbury et districts, ou à toute autre installation de soins de santé, vos renseignements de santé sont inscrits à un dossier personnel de santé. (Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée, 2004).
La Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé établit les règles gouvernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels de santé. Ces renseignements sont souvent divulgués à des fins diverses, y compris les soins et les traitements, la recherche sur la santé, et la gestion de notre système public de soins de santé.
Protection des renseignements personnels de santé
Santé publique Sudbury et districts s’est engagé à protéger vos renseignements-santé contre la perte, le vol ou leur utilisation non autorisée. Nous veillerons à ce que ces renseignements soient toujours confidentiels et conservés et/ou détruits en toute sûreté.
Demandes concernant les dossiers personnels de santé
Vous pouvez demander d’avoir accès à vos dossiers personnels de santé (PDF 79kb), et/ou d’y apporter des corrections, ou retirer votre accord sur un ou l’autre usage que Santé publique Sudbury et districts fait de vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour plus d’information et pour communiquer avec nous
Pour plus d’information sur nos pratiques concernant la vie privée, appelez l’agent de la protection de la vie privée, 705.522.9200.
La loi vous accorde le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée si vous estimez que nous ne respectons pas nos engagements relatifs à la protection de vos renseignements personnels de santé. Vous pouvez joindre le Commissaire à l’adresse suivante :
La Commission à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2, rue Bloor Est, bureau 1400
Toronto ON M4W 1A8
1.800.387.0073
Télécopieur : 416.325.9195
Dernière modification : 29 août 2018