Exigences législatives et déclaration d’engagement (Politique)

Efficace avril 2017

Principes d’accessibilité :

Le personnel de Santé publique Sudbury et districts (Santé publique), y compris les personnes à son emploi, les bénévoles, les étudiants, les étudiantes et les membres du Conseil de santé, et dans certains cas les partenaires de l’organisme qui traitent avec le public ou des tiers en son nom, respectera les principes d’accessibilité qui suivent lorsqu’il s’agira de planifier les programmes, les services, les activités et les événements et d’élaborer les politiques, les procédures et les pratiques s’y rapportant :

1. Dignité
2. Indépendance
3. Intégration
4. Égalité des chances

Dignité

Respectez la dignité des personnes aux capacités diverses en les traitant comme une clientèle tout aussi précieuse qu’une autre et qui mérite tout autant un service complet et efficace.

Les personnes aux capacités diverses ne seront pas traitées après coup ou ne devront pas accepter un service, une qualité ou une commodité moindres.

Indépendance

Permettez aux personnes aux capacités diverses de faire leurs propres choix, de communiquer en leur nom et de ne pas se sentir poussées lorsqu’elles accomplissent une tâche. Elles ne doivent pas se voir privées de l’exécuter elles-mêmes, si elles le préfèrent.

Intégration

Autant que possible, les personnes aux capacités diverses pourront bénéficier pleinement des mêmes programmes, services, événements et activités au même endroit que le reste de la clientèle et d’une manière identique ou semblable. D’autres mesures que l’intégration seront adoptées seulement si une personne aux besoins particuliers l’exige ou si l’organisme est incapable d’offrir une autre possibilité.

Égalité des chances

Les personnes aux capacités diverses ont les mêmes chances de profiter de la manière dont Santé publique fournit ses programmes et services et propose ses événements et activités. Ainsi, il se peut que nous collaborions avec la personne afin de trouver des solutions de rechange convenables pour qu’elle puisse pleinement bénéficier de nos programmes, services, événements et activités.

Déclaration d’engagement

Santé publique s’engage à fournir un milieu exempt d’obstacles à sa clientèle, ainsi qu’aux étudiants, étudiantes, membres du personnel, personnes postulantes, fournisseurs, fournisseuses, visiteurs, visiteuses et autres personnes qui accèdent aux installations ainsi qu’à nos programmes et services.

En tant qu’organisme, nous respectons et maintenons les exigences énoncées dans la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées (LAPHO), laquelle s’applique à tous les organismes de l’Ontario et les oblige à élaborer constamment des normes pour répondre à toutes ses dispositions d’ici 2025.

En vertu de la LAPHO, le Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées établit les cinq normes d’accessibilité comme suit :

• Norme pour les services à la clientèle
• Norme pour l’emploi
• Norme pour l’information et les communications
• Norme pour le transport
• Norme pour la conception des espaces publics (milieu bâti)

Ces normes sont connues collectivement comme étant les normes d’accessibilité.

Remarque : la norme pour le transport ne s’applique pas à Santé publique.

Santé publique a pour mission de répondre aux exigences de son plan d’accessibilité et, si possible, les dépasser pour être pleinement accessible d’ici 2025. Le plan est affiché sur le site Web, tout comme les politiques relatives à la LAPHO.

Les mesures d’accessibilité sont intégrées aux processus décisionnels, à la planification des programmes à court et à long terme, à l’approvisionnement, à la planification des événements, à la planification en cas d’urgence et à la mise sur pied des nouveaux systèmes et services.

Santé publique a pour mission de répondre rapidement aux besoins d’accessibilité des personnes aux capacités diverses.

Communication par voie écrite ou électronique

Santé publique s’engage à utiliser des normes de conception inclusives pour toute l’information imprimée ou numérique, aussi bien pour le public interne qu’externe.

Ainsi, l’organisme a créé un guide des documents accessibles.

Ce guide se trouve dans SharePoint.

Formation

Tout le personnel recevra l’information et la formation appropriées et devra faire en sorte que chaque personne associée à notre organisme profite d’un milieu accessible et inclusif.

Selon la loi, la formation touchera les sujets suivants :

• le Code des droits de la personne de l’Ontario;
• le service à la clientèle accessible;
• les normes d’accessibilitéapplicables à Santé publique.

La formation doit être donnée :

• au personnel dans un délai raisonnable après son entrée en fonctions à Santé publique;
• de façon continue lorsque les lois, les politiques, les procédures ou les pratiques sont modifiées.

Orientation du personnel et mise à jour annuelle :

• Pendant son orientation, le nouveau personnel doit suivre une formation. Il devra aussi se mettre à jour chaque année.

Il revient aux gestionnaires de s’assurer que toute personne subalterne suit la formation appropriée dès que possible. Les personnes affectées à certains programmes ou domaines pourront devoir en suivre une autre, au besoin, notamment sur la manière d’utiliser l’équipement et les appareils fonctionnels dont elles disposeront. Elles seront mises au courant des changements apportés aux politiques en raison de modifications à la loi, ou encore des nouveaux processus ou programmes.

Le personnel doit faire savoir qu’il a suivi la formation et a examiné les politiques applicables de Santé publique comme le prescrit l’organisme.

Déclaration de conformité

Il revient à la direction des services généraux ou à la personne désignée de surveiller la conformité de l’organisme à la loi.

La direction des services généraux ou la personne désignée doit faire une déclaration de conformité en ligne, comme l’exige le ministère des Services sociaux et communautaires. Il s’agit de répondre à une série de questions dans les délais requis.

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Dernière modification : 30 août 2023