Conseil de santé

Institué en vertu de la Loi sur la Protection et la Promotion de la santé (LPPS, loi-en-ligne Ontario), 1990, et des règlements afférents, le Conseil de Santé publique Sudbury et districts est l’organisme dirigeant Santé publique Sudbury et districts. Les conseils de santé sont les organismes dirigeants et les énonciateurs de politiques à l’intention des bureaux de santé publique. Ils surveillent les activités de leur bureau de santé et répondent de leurs actions face au public et au ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario.

Tous les conseils de santé sont mandatés par la LPPS et veillent à ce que les programmes et les services de santé exigés par la loi soient effectivement offerts aux gens qui habitent leur territoire respectif. Les programmes et les services de santé publique visent à prévenir la propagation des maladies et à promouvoir et protéger la santé.

Publié par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le document Normes de santé publique de l’Ontario : exigences relatives aux programmes, aux services et à la responsabilisation (2018) fixe les normes minimales que les conseils de santé doivent respecter en offrant les programmes et les services de base en santé publique.

Réunions du Conseil de santé

Les ordres du jour, les procès-verbaux et les motions sont seulement disponible en anglais.

Dates des réunions, ordres du jour et procès-verbaux (les procès-verbaux son affichés après leur adoption par le Conseil)
Motions passées par le Conseil de santé

Réunions des comités du Conseil de santé

Les ordres du jour et les procès-verbaux sont seulement disponible en anglais.

La structure du Conseil de santé

La LPPS précise la structure des Conseils de santé (voir la Partie VI, Articles 47 et 48). Le Conseil de Santé publique Sudbury et districts se compose de 11 représentants municipaux et jusqu’à 10 membres nommés par le Conseil des ministres (dans le passé, le Conseil a accueilli deux nominations de ce type). La liste des membres actuels du Conseil de Santé publique Sudbury et districts est liée ci-dessous. Les réunions régulières du Conseil de santé ont lieu le troisième jeudi du mois (à l’exception de mars, juillet, août et décembre), à 13 h 30. Le Conseil peut adopter une résolution modifiant l’heure, le jour ou l’emplacement des réunions.

Assis (de gauche à droite) : Natalie Tessier, Mark Signoretti (vice-président), Dr. Penny Sutcliffe (ancienne médecin-hygiéniste et directrice générale), Abdullah Masood, René Lapierre (président). Debout (de gauche à droite) : Al Sizer, Robert Barclay, Guy Despatie, Ken Noland, Rachel Quesnel (adjointe de direction et secrétaire du Conseil de santé). Absent / absente : Ryan Anderson, Renée Carrier, Pauline Fortin, Mike Parent, Dr Mustafa Hirji (médecin-hygiéniste intérimaire et directeur général [mars 2024]).

Membres du Conseil de Santé publique Sudbury et districts

Les responsabilités des membres du Conseil :

comprendre et servir diligemment les buts, les politiques et les programmes de Santé publique
représenter Santé publique dans la communauté
acquérir une bonne connaissance de la situation financière de Santé publique et veiller à ce que les ressources financières soient adéquates et judicieusement dépensées
servir à titre de bénévole sans égard à une rémunération ou à un profit personnel
pouvoir participer aux travaux d’un groupe, à titre de membre de l’équipe
appuyer l’agence et son équipe de gestion
assister aux réunions du Conseil et participer activement à ses activités, y compris le service à titre de membre de comités et membre de l’exécutif
connaître et maintenir ouvertes les voies de communication entre le Conseil et le personnel
assumer sa propre formation continue et sa croissance personnelle
bien connaître les ressources locales
être au courant des changements dans les tendances et les besoins de la communauté
assister à des événements communautaires reliés au domaine de la santé
avoir une connaissance pratique de la procédure parlementaire

Les nominations du Conseil de santé par le lieutenant-gouverneur en conseil

L’article 49 et les règlements afférents de la Loi sur la protection et la promotion de la santé décrivent la composition des conseils de santé. L’article 49 (3) porte sur les nominations des membres de ces conseils par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Les demandes de nomination à titre de membre de Conseil de santé nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil sont soumises au Secrétariat des nominations.

Dernière modification : 23 avril 2024